📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1 Objet du site

Mo Degrad est une plateforme de mise en visibilité locale permettant aux habitants de découvrir les artisans, services, associations et événements de leur commune via une carte interactive.

Le site agrège des données publiques (INSEE, DataNova, bases ouvertes), des informations fournies par les professionnels eux-mêmes, ainsi que des recommandations d’utilisateurs tiers.

2 Accès au site

• L’accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs.
• Les prestataires peuvent créer un compte afin de gérer et enrichir leur fiche (formule Basic+, Premium).
• En l’absence de compte, certaines entreprises peuvent apparaître via leurs données publiques.

3 Données publiques

Pour la formule Basic, certaines informations professionnelles publiques sont intégrées automatiquement (ex. : nom, activité, commune). Ces données étant issues de sources ouvertes, elles peuvent apparaître sans que l’entreprise en ait fait la demande directe.

Toutefois, chaque entreprise peut à tout moment :

• Revendiquer sa fiche pour l’enrichir (formules Basic+ ou Premium)
• Demander la suppression de sa fiche publique en justifiant sa demande

En cas de suppression, toutes les données sont effacées sous 2 mois maximum, seules les informations publiques restant visibles sans gestionnaire.

4 Utilisation du service

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la mise à jour de sa fiche.
• L’utilisation du site doit respecter la législation en vigueur et rester conforme aux bonnes pratiques (pas de fraude, d’abus, ni de contenu illicite).
• Les prestataires sont responsables du contenu qu’ils publient (horaires, coordonnées, description, images, etc.).

5 Responsabilités

• Mo Degrad met en œuvre tous les moyens pour assurer un service fiable et disponible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
• Exactitude des données : Mo Degrad agrège des données publiques et tierces. Bien que des vérifications soient effectuées, l’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.
• L’utilisateur est seul responsable de ses choix, de ses interactions avec les prestataires et de l’utilisation des informations fournies par la plateforme.

6 Propriété intellectuelle

Le contenu du site (logo, charte graphique, structure, textes originaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus publiés par les prestataires (textes, images) restent leur propriété, mais ils accordent à Mo Degrad un droit d’affichage sur la plateforme.

7 Protection des données

La gestion des données personnelles est décrite en détail dans notre Politique de Confidentialité. Les CGU et la politique de confidentialité sont complémentaires : – les CGU définissent les règles d’utilisation du site ; – la politique de confidentialité définit le traitement des données personnelles.

8 Suspension / Suppression de compte

Mo Degrad se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude ou de comportement nuisible.

9 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cayenne, Guyane.