Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet du site

Mo Degrad est une plateforme de mise en visibilité locale permettant aux habitants de découvrir les artisans, services, associations et événements de leur commune via une carte interactive.

• des données publiques (INSEE, DataNova, bases ouvertes),
• des informations fournies par les professionnels eux-mêmes,
• ainsi que des recommandations d’utilisateurs tiers.

Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous.

Les prestataires peuvent créer un compte pour gérer et enrichir leur fiche (formules Basic+ ou Premium).

Sans compte, certaines entreprises peuvent apparaître automatiquement via leurs données publiques.

Données publiques

Pour la formule Basic, certaines informations professionnelles publiques sont intégrées automatiquement (ex. : nom, activité, commune). Ces données étant issues de sources ouvertes, elles peuvent apparaître sans que l’entreprise en ait fait la demande directe.

Toutefois, chaque entreprise peut à tout moment :

• Revendiquer sa fiche pour l’enrichir (formules Basic+ ou Premium)
• Demander la suppression de sa fiche publique en justifiant sa demande

En cas de suppression, toutes les données sont effacées sous 2 mois maximum, seules les informations publiques restant visibles sans gestionnaire.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour;
• respecter la législation en vigueur ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, mensonger ou trompeur.

Chaque prestataire reste seul responsable des informations, images et contenus publiés sur sa fiche.

Responsabilités

Mo Degrad met en œuvre tous les moyens pour assurer un service fiable et disponible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Mo Degrad agrège des données publiques et tierces. Bien que des vérifications soient effectuées, l’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.

• Mo Degrad ne vend aucun produit ou service tiers.
• Les activités présentées le sont à titre informatif.
• Chaque utilisateur reste responsable du respect de la réglementation applicable à son activité (déclarations, normes, autorisations, etc.).
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable des échanges, transactions ou litiges entre utilisateurs et prestataires.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (logo, charte graphique, structure, textes originaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus publiés par les prestataires (textes, images) restent leur propriété, mais ils accordent à Mo Degrad un droit d’affichage sur la plateforme.

Protection des données

La gestion des données personnelles est décrite en détail dans notre Politique de Confidentialité.

Suspension / Suppression de compte

Mo Degrad se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• non-respect des présentes CGU,
• de fraude ou de comportement nuisible.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cayenne, Guyane.