Politique de confidentialité
Sommaire
Identité du responsable du traitement
- Responsable
- Couleur West IT
- Email unique
- contact@modegrad.3p0.net (pour toutes demandes RGPD, DPO et support)
- Hébergement
- AlwaysData (France, datacenters Equinix Paris, UE), site sécurisé en HTTPS avec chiffrement TLS 1.3. Hébergement Platform-as-a-Service conforme RGPD.
Données collectées
Informations personnelles (adhésion)
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Contact (téléphone, email) uniquement pour la communication avec nos services
Informations professionnelles (selon formule)
- Commune, coordonnées géographiques
- Enseigne, activité / secteur
- Présentation du service, coordonnées professionnelles (téléphone, site, courriel, reseaux sociaux)
Données publiques collectées (formule Basic)
La plateforme Mo Degrad est alimentée par défaut avec toutes les informations professionnelles publiques accessibles via des sources officielles telles que INSEE, DataNova, OpenData, ainsi que, le cas échéant, via des informations fournies par des tiers lorsque l’existence de l’entreprise est confirmée. Ces données permettent d’afficher les acteurs locaux sur la carte et de rendre les services Basic disponibles automatiquement.
Les entreprises peuvent à tout moment revendiquer leur fiche, mettre à jour leurs informations et bénéficier des services Basic+ ou Premium. Si une entreprise ne souhaite pas apparaître sur la plateforme, elle peut en faire la demande en indiquant un motif précis. Comme les informations utilisées sont publiques, une justification est nécessaire pour exclure l’entreprise de l’affichage par défaut.
Lorsqu’une entreprise demande la suppression de ses données ou de sa gestion de fiche, toutes les informations personnelles ou gérées sont supprimées dans un délai maximal de deux mois. Seules restent les informations publiques (formule Basic) sans gestionnaire associé.
Données techniques
- Adresse IP (anonymisée)
- Cookies de session (nécessaires au fonctionnement du site)
- Données de géolocalisation (si autorisée : ex. "votre géolocalisation + 15 km rayon")
Données de paiement
- Gérées via Stripe ou PayPal (selon choix du client)
- MMo Degrad n'accède pas aux informations bancaires ou mode de paiment
Finalités du traitement
- Gérer les adhesions(Basic, Basic+, Premium)
- alimenter la carte locale
- Permettre le contact entre prestataires et utilisateurs selon la formule choisie
- Gérer les abonnements et paiements via PayPal ou Stripe
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Répondre aux demandes de contact et d’assistance
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers
Durée de conservation
- Compte utilisateur actif : données conservées tant que le compte est actif avec abonnement
- Compte inactif : suppression automatique après 1 mois suivant la fin d’abonnement, bascule en formule Basic avec mise à jour via bases officielles
- Données de paiement : gérées selon la politique PayPal
- Cookies : 1 jour max
Droits des utilisateurs
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, contactez : contact@modegrad.3p0.net. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
Mesures techniques et organisationnelles :
- Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 via AlwaysData
- Accès restreint (authentification renforcée)
- Protection contre attaques DoS/DDoS (filtres AlwaysData, infrastructure Equinix haute disponibilité)
- Audits réguliers contre pertes, intrusions et vulnérabilités
Objectif : protéger contre accès non autorisé, divulgation ou interruption de service.