Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01.10.2025
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Identité du responsable du traitement

Responsable
Couleur West IT
Email
contact@couleurwest-it.com
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Données collectées

Informations personnelles (adhésion)

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Contact (téléphone, email, Telegram ou WhatsApp) uniquement pour la communication avec Mo Degrad

Informations professionnelles (selon formule)

  • Commune, coordonnées géographiques
  • Enseigne, activité / secteur
  • Présentation du service, coordonnées professionnelles

Données publiques collectées pour la formule Basic

La plateforme Mo Degrad est alimentée par défaut avec toutes les informations professionnelles publiques accessibles via des sources officielles telles que INSEE, DataNova, OpenData, ainsi que, le cas échéant, via des informations fournies par des tiers lorsque l’existence de l’entreprise est confirmée. Ces données permettent d’afficher les acteurs locaux sur la carte et de rendre les services Basic disponibles automatiquement.

Les entreprises peuvent à tout moment revendiquer leur fiche, mettre à jour leurs informations et bénéficier des services Basic+ ou Premium. Si une entreprise ne souhaite pas apparaître sur la plateforme, elle peut en faire la demande en indiquant un motif précis. Comme les informations utilisées sont publiques, une justification est nécessaire pour exclure l’entreprise de l’affichage par défaut.

Lorsqu’une entreprise demande la suppression de ses données ou de sa gestion de fiche, toutes les informations personnelles ou gérées sont supprimées dans un délai maximal de deux mois. Seules restent les informations publiques (formule Basic) sans gestionnaire associé.

Données techniques

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Cookies de session (nécessaires au fonctionnement du site)
  • Données de géolocalisation (si autorisée par l’utilisateur pour afficher les services proches)

Données de paiement

  • Gérées exclusivement par PayPal
  • Mo Degrad n’a aucun accès aux données bancaires ou cartes de paiement
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Finalités du traitement

  • Gérer les comptes utilisateurs (Basic, Basic+, Premium)
  • Afficher les activités sur la carte locale
  • Permettre le contact entre prestataires et utilisateurs selon la formule choisie
  • Gérer les abonnements et paiements via PayPal
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site
  • Répondre aux demandes de contact et d’assistance
  • Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers
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Base légale du traitement

  • Exécution d’un contrat (adhésion aux formules)
  • Consentement de l’utilisateur (création de compte, géolocalisation, cookies)
  • Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
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Destinataires des données

  • Mo Degrad (responsable du traitement)
  • Prestataires techniques nécessaires (hébergement, maintenance)
  • PayPal pour la gestion des paiements

Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué sans garantie adéquate.

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Durée de conservation

  • Compte utilisateur actif : données conservées tant que le compte est actif avec abonnement
  • Compte inactif : suppression automatique après 1 mois suivant la fin d’abonnement, bascule en formule Basic avec mise à jour via bases officielles
  • Données de paiement : gérées selon la politique PayPal
  • Cookies : 1 jour maximum
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Cookies

  • Cookies de session
  • Cookies de préférence (carte, contours)

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est utilisé. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via votre navigateur.

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Vos droits

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez : modegrad@dpo.3p0.net. Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

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Modifications de la politique

Mo Degrad se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version à jour est consultable sur le site.

Conditions d'utilisation
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